{"id":3119,"date":"2021-11-19T11:38:28","date_gmt":"2021-11-19T11:38:28","guid":{"rendered":"https:\/\/bardenaterritoriototal.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2022-08-26T12:17:55","modified_gmt":"2022-08-26T12:17:55","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bardenaterritoriototal.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis Juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis Juridique<\/h1>\n<\/header>\n
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Donn\u00e9es permettant d’identifier le propri\u00e9taire du site web<\/strong><\/p>\n

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D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

\u00ab Site \u00bb<\/strong> : le domaine https:\/\/bardenaterritoriototal.com<\/a> et les services propres \u00e0 www.ejea.es mis \u00e0 la disposition des internautes.
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\u00ab Web \u00bb<\/strong> : technique qui d\u00e9crit le syst\u00e8me d’acc\u00e8s \u00e0 l’information via Internet, qui est configur\u00e9 au moyen de pages r\u00e9alis\u00e9es avec le langage HTML ou similaire, et de m\u00e9canismes de programmation tels que Java, javascript, PHP ou autres. Ces pages con\u00e7ues et publi\u00e9es sous un nom de domaine Internet sont le r\u00e9sultat des informations que le propri\u00e9taire met \u00e0 disposition des internautes.
\u00ab Hyperlien \u00bb :<\/strong> technique par laquelle un utilisateur peut parcourir diff\u00e9rentes pages du WEB, ou d’Internet, en cliquant simplement sur le texte, l’ic\u00f4ne, le bouton ou l’indicatif qui contient le lien.
\u00ab Cookies \u00bb<\/strong> : moyens techniques de \u00ab tra\u00e7abilit\u00e9 \u00bb et de suivi de la navigation sur les sites Internet. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont \u00e9crits sur l’ordinateur de l’utilisateur. Comme cette m\u00e9thode a des implications sur la vie priv\u00e9e, la MAIRIE D’EJEA<\/strong> donnera un avertissement appropri\u00e9 et fiable sur son utilisation.<\/p>\n

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Conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n

La simple utilisation de la page conf\u00e8re la condition d’utilisateur de la page, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Cela implique obligatoirement l’acceptation compl\u00e8te, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des clauses et conditions g\u00e9n\u00e9rales incluses dans l’avis l\u00e9gal. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation du pr\u00e9sent avis juridique, il doit s’abstenir d’utiliser le site.<\/p>\n

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Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins d’avoir l’autorisation \u00e9crite et explicite de la MAIRIE D’EJEA,<\/strong> titulaire des droits correspondants, ou si cela est l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p>\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

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Hyperliens<\/strong><\/p>\n

Ceux qui souhaitent \u00e9tablir des liens hypertextes entre leur site web et la page doivent observer et respecter les conditions suivantes : L’autorisation pr\u00e9alable n’est pas requise lorsque l’hyperlien permet uniquement d’acc\u00e9der \u00e0 la page d’accueil, mais ne peut en aucun cas la reproduire. Toute autre forme de lien hypertexte devra faire l’objet d’une autorisation \u00e9crite et non \u00e9quivoque de la MAIRIE D’EJEA<\/strong><\/p>\n